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Terms of Service

1. Informations sur la société

Ce service (« Service ») est opéré par [NOM LÉGAL COMPLET], micro-entrepreneur enregistré en France.

Contact : support.translator@4d747cc4.store
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]

2. Description du Service

TRANSLATOR est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs d'uploader des fichiers .lang et de les traduire dans plusieurs langues via intelligence artificielle.

Le Service fonctionne sur un système de crédits :

• 1 crédit = 1 ligne traduite (jusqu'à 50 caractères)
• Les lignes plus longues coûtent ceil(longueur / 50) crédits
• Le coût dépend du nombre de lignes et du nombre de langues cibles

3. Inscription et compte

• Un compte est requis pour utiliser le Service
• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes
• L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de toutes les activités qui s'y déroulent

4. Paiements et crédits

Les paiements sont traités via Stripe. Les prix sont affichés en euros (€).

4.1 Tarification

• Taux de base : 1 € = 1 000 crédits
• Les abonnements (Iron, Diamond, Emerald) offrent une réduction sur les achats de crédits

4.2 Abonnements

• Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois
• L'utilisateur peut résilier ou rétrograder à tout moment depuis son espace compte

4.3 Politique de remboursement

• Les crédits utilisés ne sont pas remboursables
• Un remboursement peut être accordé exceptionnellement si les crédits n'ont pas été consommés

4.4 Crédits offerts

• Un bonus de crédits est offert à l'inscription pour tester le Service
• Ce bonus est accordé une seule fois par adresse email
• Il expire et ne peut pas être transféré

5. Données et contenu utilisateur

5.1 Propriété

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses fichiers et données uploadés.

5.2 Licence d'utilisation

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence temporaire et limitée pour traiter, stocker et traduire vos données, uniquement dans le cadre du fonctionnement du Service.

5.3 Stockage des données

• Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (infrastructure VPS)
• Nous nous réservons le droit de supprimer les données sans préavis
• La suppression du compte entraîne la suppression immédiate de toutes les données associées

5.4 Conformité RGPD

• Seul un hash irréversible de l'email est conservé après suppression de compte (prévention des abus)
• Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers
• L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression via le support

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• détourner le Service de son usage prévu
• tenter de contourner le système de crédits ou de tarification
• créer plusieurs comptes pour obtenir des crédits gratuits de manière abusive
• effectuer du reverse engineering, copier ou exploiter le Service
• surcharger ou abuser de l'infrastructure

Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue un usage abusif ou anormal.

7. Suspension et résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer définitivement un compte en cas d'abus, sans préavis ni remboursement.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace compte. Cette action est irréversible.

8. Absence de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas :

• l'exactitude des traductions produites par l'IA
• la disponibilité ou l'uptime du Service
• l'absence de bugs ou d'erreurs

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables de :

• pertes de données
• erreurs de traduction
• interruptions de service
• dommages indirects ou consécutifs

L'utilisation du Service est à vos propres risques.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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12. Contact